Accueil

Votre Syndicat CFTCAM

Ce qu'il faut savoir

Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l’employeur lui permettant d’établir des règles que les salariés de l’entreprise doivent respecter, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement.

Il est issu du pouvoir de direction de l’employeur, c’est-à-dire du « pouvoir de donner des ordres et directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements du salarié, qui est lié par un lien de subordination » ( cass.soc. 13 novembre 1996).

En effet, dans la mesure où c’est l’employeur qui supporte et assume les risques de l’activité économique, la loi reconnaît que c’est à l’employeur qu’il revient de prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l’entreprise, sans que les juges ne puissent s’y immiscer.

Parmi les fonctions des élus, l'une d'elle est  donc d'accompagner les salariés en difficulté dans l'entreprise lors de sanctions disciplinaires.

Par sa connaissance des textes et par ses relations constructives et apaisées avec la Direction, le CFCTAM est à même de réaliser cet accompagnement dans les conditions les plus efficaces.

Notre équipe est là pour vous conseiller, vous aider et vous accompagner au mieux lors de ces situations complexes.

Retour à la page précédente