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3. Le Harcèlement Moral

« Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié qui en est victime, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » (Art. 222-33-2 Code pénal et L.1152-1 Code du travail)

Ce type de harcèlement peut prendre diverses formes :
• critiques incessantes, sarcasmes répétés ;
• brimades, humiliations ;
• propos calomnieux, insultes, menaces ;
• « mise au placard », conditions de travail dégradantes ;
• refus de toute communication ;
• absence de consignes ou consignes contradictoires ;
• privation de travail ou charge excessive abusive ;
• tâches dépourvues de sens ou sans rapport avec les fonctions.

Contrairement au harcèlement sexuel, les faits de harcèlement moral sont dénués de connotations sexuelles.

En réalité
Les frontières sont très minces entre ces différentes notions :

Exemple : Un climat d’entreprise encourageant les remarques et blagues sexistes (agissement sexiste) peut faciliter l’émergence de propos non désirés à connotation sexuelle (harcèlement sexuel) pouvant alterner avec des attouchements de nature sexuelle (agression sexuelle).

Exemple : au refus par un(e) salarié(e) de satisfaire aux demandes sexuelles d’un collègue ou supérieur hiérarchique, peuvent succéder des propos calomnieux, critiques injustifiées, humiliations de la part de ce dernier (harcèlement moral).

En outre, bien que ces notions (agissement sexiste, harcèlements moral et sexuel, agression sexuelle) renvoient à des comportements distincts, un employeur, au titre de son obligation générale en matière de santé et de sécurité, doit veiller à protéger ses salariés contre l’ensemble de ces agissements.

Le Harcèlement moral au travail est un Délit pénal : 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende

Le Harcèlement (Partie 3)