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La bête noire du gouvernement refait surface. Le chômage, que le gouvernement tente désespérément de faire baisser à 5 % d’ici la fin du quinquennat, est reparti à la hausse au troisième trimestre 2023. Selon les chiffres de l’Insee, son taux atteint cette fois 7,4 % contre 7,2 % au dernier trimestre. Face à cette nouvelle hausse du taux de chômage, le gouvernement souhaiterait légiférer sur les cas des ruptures conventionnelles, selon les informations divulguées par La Tribune ce dimanche.

Rupture conventionnelle, qu’est-ce que c’est ?
Cet accord à l’amiable signé entre un salarié en CDI et son employeur permet de spécifier les conditions de rupture du contrat de travail. Un type de rupture de contrat particulièrement plébiscité par les employeurs (pour qui cela est moins contraignant qu'un licenciement) et leurs salariés (qui peuvent bénéficier des indemnités chômage, contrairement à la démission). Depuis son entrée en vigueur en 2008, le nombre de recours à la rupture conventionnelle a ainsi explosé, jusqu’à atteindre le record de 500 000 en 2022 selon les chiffres de la Dares.

La rupture conventionnelle dans le viseur du gouvernement
Problème, l’augmentation de son recours pèse lourd dans le budget de l’assurance-chômage. Une situation à laquelle avait déjà tenté de remédier l’État en septembre. Le gouvernement avait relevé le forfait social payé par l’entreprise sur les indemnités de départ de 20 à 30 %, augmentant alors le coût de cette rupture de contrat.

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