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1.Le Harcèlement Sexuel

1er type : la pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuel
Définition :
« Aucun salarié ne doit subir des faits […] assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers » (article L. 1153-1 du code du travail)
Si on détaille le contenu de cet article :
·  « Dans un but réel ou apparent »
C’est l’intention exprimée ou suggérée qui compte : le harcèlement sexuel est constitué même si le salarié refuse de satisfaire à la demande.
Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait réellement l’intention d’obtenir un acte sexuel : il peut agir par jeu, dans le but d’humilier ou pousser à la démission…
·  « D’obtenir un acte de nature sexuelle »
Ne sont pas uniquement visées les demandes de relations sexuelles. Il peut s’agir de : caresses, baisers, parties intimes ou positions suggestives ...
·  « Au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers »
L’acte sexuel peut être recherché au profit d’une autre personne que l’auteur.

2ème type : les propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés et répétés
Définition :
« Aucun salarié ne doit subir des faits […] de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (article L. 1153-1 du code du travail).
Si on détaille le contenu de cet article :
·  « Des propos ou comportements répétés »
Au moins 2, mais la loi ne fixe pas de délai maximal entre les agissements.
·  « … subis et non désirés par la victime »
Le non-consentement est un des éléments constitutifs du harcèlement sexuel. La loi n’exige pas qu'il soit exprimé de façon expresse et explicite : il peut prendre la forme d’un silence face aux agissements ou d’une demande d’intervention (collègues ou supérieur hiérarchique).
·  « … à connotation sexuelle qui portent atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant »
Propos, plaisanteries obscènes, à connotation sexuelle ou sexiste; textes, images, vidéos, objets à caractère sexuel ou pornographique; regards insistants; sifflements; actes sexuels mimés, …
·   « … qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante »
Remarques sur le physique, la tenue ; cadeaux gênants (parfums, fleurs, bijoux, sous-vêtements…) malgré des refus successifs ; contacts physiques non désirés (main sur l’épaule, accolades appuyées, …) ; invitations malgré un refus ; questions d’ordre intime concernant les pratiques sexuelles ...

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