Accueil

Votre Syndicat CFTCAM

Principe général

En tant que porte-parole des salariés, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives. Les élus du CSE doivent ainsi échanger avec les salariés pour connaître l’objet de leurs réclamations et les faire remonter à la Direction de CAAP lors de la plénière qui se déroule tous les mois.

Dans le cas des réclamations individuelles, il s’agit de faire part à l’employeur d’une situation spécifique d’un salarié, de réclamer le respect de ses droits ou l’application d’une disposition légale ou conventionnelle.

Dans le cas de réclamations collectives, il s’agit de faire part à l’employeur d’une situation qui s’applique à plusieurs salariés. Dans ce cas, les représentants du personnel peuvent les présenter à l’employeur sans attendre d’être saisis par les salariés.


Les réclamations individuelles et collectives peuvent porter sur les sujets suivants (liste non exhaustive) :

> L'application du contrat de travail
> L'application du droit du travail
> Des faits de harcèlement sexuel ou moral
> Des faits de mesures discriminatoires en matière d’embauche
> La rémunération
> La formation
> Le reclassement
> L’affectation
> La classification
> La qualification
> La promotion professionnelle
> La mutation
> Le renouvellement de contrat
> La sanction ou le licenciement
> ...

Traitement des réclamations

Les élus du CSE remettent à l’employeur une note écrite exposant l’objet des demandes présentées en amont de la plénière mensuelle.
Les réponses sont ensuite données en plenières et éventuellement débattues, complétées, etc ...
Les questions, ainsi que les réponses de la Direction, sont ensuites mises à disposition auprès de tous les salariés sur leur poste de travail, dans l'intranet de CAAP.

Retour à la page précédente