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2. Les Agissements Sexistes

« Nul ne doit subir d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». (Article L. 1142-2-1 du code du travail)
La notion d’agissement sexiste a été intégrée dans le code du travail par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social pour combattre le « sexisme ordinaire » auquel peuvent être confrontés les salariés.

Le Conseil supérieur à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a illustré les différentes manifestations du sexisme ordinaire dans le monde du travail.

Agissements sexistes :
1. Remarques et blagues sexistes
2. Incivilités à raison du sexe (ignorer les demandes, couper la parole, …)
3. Interpellations familières (« ma petite », « ma mignonne », …)
4. Fausse séduction
5. Considérations sexistes sur la maternité ou les charges familiales

L'outrage (agissement) sexiste est une infraction : il peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Si vous êtes victime d'outrage sexiste au travail, vous pouvez signaler les faits aux représentants du personnel au comité social et économique (CSE) ou au référent harcèlement. Vous ne pouvez pas être sanctionné pour avoir dénoncé ces faits, sauf si la dénonciation est basée sur des faits imaginaires.

Il doit être distingué des autres infractions suivantes :
· Le harcèlement sexuel constitue un délit pénal (art 222-33 du code pénal) : Les auteurs encourent une peine de
- 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende
- 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité de ses fonctions, sur un mineur de moins de quinze ans, sur une personne vulnérable (âge, maladie, grossesse ou situation économique) ou par plusieurs personnes (auteur et complice)

· Autres types d’infractions :
- L’Agression sexuelle constitue un Délit
Atteintes sexuelles commises avec violence, contrainte, menace ou surprise. Elle est plus sévèrement réprimée que le harcèlement sexuel (articles 222-27 et suivants du code pénal : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende)
- Le Viol constitue un Crime
Acte de pénétration sexuelle (articles 222-33 et suivants du code pénal : 15 ans de réclusion criminelle …).

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