Le syndicat engagé et constructif du Crédit Agricole Alpes Provence
Votre Syndicat CFTCAM
La Gestion des Oeuvres Sociales
En quoi consiste les oeuvres sociales
Parmi les missions du CSE figure celle d’assurer, contrôler, et participer à la gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) de l’entreprise (C. trav. art. L2312-78).
A cette fin, le CSE dispose d’un budget spécifique alloué par l’employeur. La mise en place de ces activités n’est pas obligatoire. De même, l’employeur ne peut pas l’imposer au comité social et économique.
Ce budget est ensuite géré par les élus du CSE et tout particulièrement par les élus qui sont en charge du Bureau du CSE.
A CAAP, le CFTCAM est le seul, depuis les dernières élections, à gérer ce bureau constitué d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de leurs suppléants.
Le Bureau a pour mission, avec ce budget, de vous proposer des prestations et activités (mutuelle, enfance, locations, voyages, billetterie, animations, etc ...). L'utilisation du budget et sa distribution auprès des salariés doivent respecter des règles fiscales précises.
Par ailleurs, chaque année, le Bureau doit rendre compte aux élus de l'utilisation des fonds alloués par l'entrepise par un vote de l'exercice comptable. Depuis que le CFTCAM gère le CSE, le budget ainsi que les comptes ont toujours été votés à l'unanimité.